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Vous êtes salarié

En tant que salarié, vous êtes confronté à des questions juridiques liées à la conclusion, l’exécution ou la rupture de votre contrat de travail. Notre cabinet d’avocats vous apporte les conseils juridiques dont vous avez besoin et vous aide à définir une stratégie d’action efficace pour solutionner votre problématique.

Pour toute demande de rendez-vous de conseil, utilisez nos services en ligne :

Prise de RDV en présentiel ou à distance

Un accompagnement personnalisé
Lorsque vous nous consultez dans le cadre d’une relation individuelle de travail, nous développons une approche en plusieurs étapes pour vous offrir un accompagnement personnalisé optimal.

// Cibler
Votre situation
en tant que salarié

Afin de comprendre précisément la situation qui vous amène à consulter notre cabinet en droit du salarié, un rendez-vous est organisé en présentiel (dans nos locaux) ou à distance (par visioconférence ou téléphone) avec l’une des avocates de notre équipe.

A l’occasion de ce rendez-vous, nous vous invitons à nous exposer de façon détaillée votre relation de travail (votre poste, votre ancienneté, vos missions professionnelles, votre place dans votre équipe, etc.), ainsi que les faits à l’origine de vos interrogations.

Nos clients font par exemple
appel à nous :

  • Pour comprendre leurs engagements découlant de leur contrat de travail (clause de mobilité géographique, clause de non-concurrence, temps de travail, etc.) ou les obligations de leur employeur pour le respect de leurs droits issus, notamment, de la loi ou des conventions et accords collectifs ;
  • Parce qu’ils sont concernés par une situation de mal-être au travail qui peut être liée à du harcèlement (moral ou sexuel), à un burn-out, à une discrimination, à une mésentente, etc. ;
  • Parce que les règles de sécurité ne sont pas respectées dans l’entreprise, ce qui porte préjudice à leur santé et conduit éventuellement à leur inaptitude à leur poste de travail ;
  • Parce qu’ils font l’objet d’une procédure disciplinaire ou ont reçu une convocation préalable à un éventuel licenciement fautif ou non fautif ;
  • Parce qu’ils souhaitent obtenir la rupture de leur contrat de travail dans des conditions amiables (rupture conventionnelle, transaction) ou non (résiliation judiciaire du contrat, prise d’acte de la rupture).

Au cours de cette étape, vous pouvez nous présenter l’ensemble des documents qui vous semblent pertinents pour apprécier au mieux votre situation afin que nous les analysions ensemble (contrat de travail, bulletins de paie, courriers de votre employeur…).

// Vous apporter
Tous les premiers conseils utiles
en droit du travail

Après une phase d’écoute active au terme de laquelle nous avons cerné votre problème et ses enjeux lié au droit du salarié, nous vous donnons notre avis et nos premiers conseils juridiques utiles.

Par exemple :

  • Si un salarié nous consulte suite à la réception d’une convocation à un entretien préalable à un licenciement, nous lui exposons les différentes étapes de la procédure dont il fait l’objet ainsi que l’ensemble de ses droits dans le cadre de celle-ci ; nous lui indiquons également tous les points sur lesquels il convient d’être vigilant ainsi que ses possibilités de recours judiciaire ;
  • Si un salarié nous consulte pour sortir d’une situation de harcèlement, nous lui indiquons, après analyse de la situation, toutes les options légales à sa dispositions pour faire cesser les agissements qu’il subit (par exemple par le biais d’alertes à l’employeur, aux représentants du personnel et/ou à l’inspecteur du travail) ainsi que pour obtenir une indemnisation de ses préjudices et, au besoin, une rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur.

Lors de cette étape, nous vous invitons à nous poser l’ensemble de vos questions afin de balayer votre situation dans sa globalité et déterminer la réponse applicable en droit du salarié.

Si tout ou partie de votre problématique nécessite une analyse approfondie comprenant l’étude de nombreux documents et/ou des recherches juridiques poussées, nous vous proposons une consultation juridique écrite.

// Envisager
Une résolution amiable
du litige

Lorsque vous êtes confronté à une situation litigieuse avec votre employeur à laquelle vous souhaitez trouver une issue, nous envisageons avec vous les possibilités d’engager une procédure amiable.

C’est le cas, notamment :

  • Lorsque vous souhaitez obtenir une rupture indemnisée de votre contrat de travail en raison des manquements de votre employeur à ses obligations à votre égard ;
  • Lorsque vous souhaitez trouver des solutions avec votre employeur pour une poursuite du contrat de travail dans des conditions différentes et respectueuses de vos droits.

La voie amiable, lorsqu’elle est activée et acceptée par la partie adverse, permet souvent de résoudre le litige de façon plus rapide et moins coûteuse que le recours à une procédure judiciaire.

Plusieurs types de procédures amiables existent et sont fréquemment utilisées en droit du travail, en particulier : la négociation entre avocats ou la médiation en présence d’un tiers indépendant (médiateur formé dépendant d’un organisme agréé).

Si vous souhaitez vous orienter vers cette voie, l’avocate que vous rencontrez vous propose alors un plan d’action précis pour enclencher les démarches amiables vis-à-vis de la partie adverse et vous accompagne tout au long du processus de résolution du litige (formulation et présentation de vos arguments, définition de vos objectifs de négociation, formulation de propositions à la partie adverse, conseils quant aux propositions éventuelles de la partie adverse, formalisation de l’accord amiable trouvé).

// Déterminer
La procédure la plus efficace

Si une procédure amiable n’est pas envisageable ou pas souhaitée, nous vous présentons les options possibles pour parvenir à vos objectifs en recourant à la justice.

Nous explorons alors avec vous les possibilités d’engager une procédure civile en saisissant le Conseil de prud’hommes qui est la juridiction de référence pour les litiges du travail.

Plusieurs types de procédures existent devant le Conseil de prud’hommes (procédure classique, procédure accélérée ou encore procédure en référé). Nous vous conseillons sur la procédure prud’homale la plus adéquate dans votre situation.

Suivant votre cas, nous vous conseillons également sur les possibilités d’engager une procédure pénale dans le but d’aboutir à un procès devant le Tribunal correctionnel (par exemple dans les situations les plus graves de harcèlement ou de manquements à l’obligation de sécurité).

Quelle que soit la procédure envisagée, nous vous expliquons les étapes à suivre ainsi que les chances de succès de l’affaire suivant les preuves que vous pourrez obtenir.

Si la voie judiciaire est choisie, l’avocate en charge de votre affaire rédigera l’ensemble des actes de procédure nécessaires, vous indiquera les preuves nécessaires à collecter, communiquera avec la juridiction pour le suivi de la procédure et plaidera votre cause à l’occasion de l’audience de jugement.

// Suivre
L’affaire jusqu’à sa
clôture complète

Une fois un accord amiable ou une décision de justice obtenus, notre cabinet continue d’être à vos côtés jusqu’à l’accomplissement des obligations qui en sont issus.

Il s’agit de la phase dite « d’exécution » de l’accord ou de la décision judiciaire au terme de laquelle :

  • Sont versées les sommes prévues (rappels de salaires, dommages et intérêts, indemnités de rupture du contrat, indemnité transactionnelle…) avec application des taux d’intérêts légaux que nous calculons le cas échéant ;
  • Sont communiqués les documents nécessaires (bulletins de salaire, documents de fin de contrat tels que l’attestation d’assurance chômage, le certificat de travail et le reçu pour solde de tout compte).

Notre mission prend fin lorsque l’ensemble des opérations « d’exécution » sont terminées et que les parties sont remplies de leurs droits.

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