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Espace client

Vous êtes représentant du personnel

En tant que membre élu d’un Comité Social et Economique (CSE), délégué syndical ou encore conseiller du salarié, notre cabinet d’avocats en droit du travail vous assiste pour toutes les questions juridiques auxquelles vous êtes confronté dans l’exercice de vos missions.

Pour toute demande de rendez-vous de conseil, utilisez nos services en ligne :

Prise de RDV en présentiel ou à distance

Vous conseiller en tant que
représentant du personnel

L’assistance juridique que nous vous proposons vous permet, en tant que représentant du personnel, de disposer des arguments et outils nécessaires à la défense des intérêts des salariés de l’entreprise, que ce soit à titre individuel ou collectif.

Elle permet, notamment, de répondre à des questions juridiques concernant :

  • La vie courante du CSE : rédaction et modification du règlement intérieur du CSE, gestion des budgets de fonctionnement et des œuvres sociales du CSE, modalités de vote en séance, remplacement d’élus, établissement de l’ordre du jour et des PV de réunions du CSE, gestion du personnel du CSE, etc. ;
  • L’ensemble des informations-consultations du CSE récurrentes et ponctuelles initiées par la Direction : les orientations stratégiques de l’entreprise, la situation économique et financière, la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi, les projets de nature à affecter le volume des effectifs tels que la mise en place d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) ou d’une Rupture Conventionnelle Collective (RCC), etc. ;
  • Le déroulement des élections professionnelles (élections générales ou élections partielles) : négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP), déroulement du processus électoral (règles de présentation des listes de candidatures, modalités de vote par correspondance, calcul de la représentativité suite au dépouillement, etc.) ;
  • Les thématiques de négociation collective dans l’entreprise (accords collectifs) : négociation collective obligatoire sur les salaires, sur l’égalité professionnelle, sur la  gestion des emplois et des parcours professionnels ou encore sur la durée du travail, sur le télétravail, sur la formation professionnelle, etc. ;
  • Les sujets liés à la santé à et la sécurité dans l’entreprise, ainsi que les problématiques environnementales.

Notre périmètre d’intervention correspond au territoire de la France métropolitaine dans son ensemble.

L’accompagnement proposé par notre cabinet d’avocat s’inscrit dans une convention d’honoraires qui peut prévoir un abonnement forfaitaire mensuel d’assistance juridique. La formule d’abonnement forfaitaire mensuel de conseil juridique auprès de notre cabinet en droit du travail permet de bénéficier d’un accompagnement pérenne qui comprend :

  • Des prestations de conseil et d’assistance juridique dans le cadre de consultations écrites et orales (téléphone, visioconférences ou présentiel) en droit du travail (relations collectives et individuelles de travail) ;
  • La rédaction de courriers d’avocat ou de modèles de courriers envoyés au nom et pour le compte des représentants du personnel à destination de l’employeur, de l’inspection du travail ou encore du médecin du travail quand cela est nécessaire ;
  • Une veille juridique en droit du travail, sur demande des représentants du personnel ;
  • L’envoi d’un bulletin d’actualités juridiques en droit des relations collectives de travail transmis plusieurs fois par an aux représentants du personnel.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter

Contactez-nous

// Vous défendre
En cas de litige judiciaire
Impliquant le CSE ou le syndicat

Notre cabinet d’avocat en droit du travail assiste et représente les CSE et les syndicats lorsqu’ils prennent part à une procédure judiciaire.

Il s’agit généralement de procédures devant le Tribunal judiciaires, le Conseil de prud’hommes ou encore le Tribunal correctionnel lors desquelles nous assurons la défense des représentants du personnel.

Nous assistons les syndicats souhaitant agir aux côtés de salariés devant le Conseil de prud’hommes sur les problématiques intéressant « les intérêts collectifs de la profession », dépassant les intérêts individuels du salarié dont les droits ont été lésés.

Nous accompagnons également les CSE et syndicats devant le Tribunal judiciaire lorsqu’il s’agit, par exemple, de dénoncer le non-respect d’un accord collectif d’entreprise, de solliciter l’annulation des élections professionnelles, de demander un rappel de versement d’une dotation de l’employeur pour un budget du CSE ou encore de solliciter une indemnisation pour un délit d’entrave.

Vous tenir informés des grandes actualités
en droit du travail

Le droit du travail est une matière en constante évolution du fait des fréquentes réformes législatives et règlementaires, ainsi que de l’activité dense de la jurisprudence dans ce domaine du droit.

En tant que cabinet d’avocat en droit du travail, nous avons à cœur de nous tenir informés des dernières actualités afin de vous offrir des conseils et une assistance juridique toujours à jour et d’être en mesure de vous communiquer les informations essentielles concernant les dernières lois et jurisprudences sociales, indispensables à l’exercice de vos missions de représentant du personnel.

Vous pouvez également nous solliciter spécifiquement pour obtenir un état des lieux des actualités juridiques sur un sujet de droit du travail sur lequel vous souhaitez être informé.

A votre demande, nous organisons des cessions de formation à destination d’élus de CSE et de syndicats. Les dernières formations en droit du travail délivrées par notre cabinet d’avocats concernaient :

  • le droit de grève ;
  • le harcèlement moral et sexuel en entreprise,
  • le harcèlement sexuel et les agissements sexistes,
  • la négociation obligatoire en entreprise.

Pour plus d’information à ce sujet, rendez-vous sur notre page « nos formations en droit du travail »

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