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Vous êtes employeur

En tant qu’employeur, vous avez à cœur de mettre en œuvre des pratiques conformes au droit du travail et d’y voir clair dans les obligations normatives qui vous concernent. Nous vous apportons le conseil juridique dont vous avez besoin dans les relations quotidiennes avec les salariés et représentants du personnel de votre entreprise. Nous assurons votre défense en justice quand vous faites face à un contentieux.

Pour toute demande de rendez-vous de conseil, utilisez nos services en ligne :

Prise de RDV en présentiel ou à distance

Faire appel à un cabinet en droit
du travail en tant qu’employeur

Lorsque que vous faites appel à notre cabinet d’avocats en droit du travail en tant qu’employeur, face à une problématique individuelle ou collective de travail, nous vous invitons d’abord à nous présenter votre entreprise, son activité et son contexte social, afin d’avoir une vision globale de votre situation.

Nous vous proposons ensuite la prestation la plus adaptée pour répondre à votre besoin, qu’il s’agisse d’intervenir pour vous conseiller sur une question de droit social, de vous accompagner dans la sécurisation d’une ou plusieurs ruptures de contrats travail ou encore, d’assurer votre défense à l’occasion d’une procédure judiciaire devant le Conseil de prud’hommes, le Pôle social du Tribunal judiciaire ou la Cour d’appel.

Vous conseiller avec pragmatisme dans la gestion
des relations de travail avec vos collaborateurs
En tant qu’employeur, vous pouvez être conduit à solliciter les services de notre cabinet d’avocats à Grenoble afin de connaître et de comprendre les règles de la législation sociale, ainsi que les obligations qui en découlent, pour en faire une application optimisée pour votre entreprise.

Ce besoin peut, par exemple, se présenter :

  • Choix de la convention collective applicable,
  • Choix du type de contrat de travail et rédaction des clauses de celui-ci,
  • Connaissance des formalités obligatoires d’embauche
  • Etc.

  • Gestion et contrôle de la durée du travail,
  • Acquisition et décompte des congés payés,
  • Sujets liés à la rémunération,
  • Gestion des absences, rédaction d’un avenant au contrat de travail,
  • Cas d’inaptitude au poste de travail,
  • Faute disciplinaire d’un salarié que vous souhaitez sanctionner,
  • Survenance d’un accident du travail,
  • Réception d’une plainte d’un salarié,
  • Faire face à un cas de harcèlement commis par un collaborateur,
  • Divergence dans l’appréciation des objectifs,
  • Etc.

Pour adapter les règles de droit du travail sur des sujets tels que :

  • les horaires de travail,
  • le télétravail,
  • la prévention de la santé et de
  • la sécurité,
  • la gestion des jours de congés payés et autres jours de repos,
  • la grille de classification des emplois,
  • la formation professionnelle,
  • Etc.

  • Si vous souhaitez un accompagnement sur le déroulement des élections professionnelles des représentants du personnel,
  • sur les consultations récurrentes et les consultations ponctuelles du CSE,
  • sur la gestion des « questions diverses » des élus,
  • sur les formalités obligatoires liées à la vie du CSE,
  • sur les modalités de vote au sein de l’instance ou encore
  • sur une enquête déclenchée par le CSE ou conjointement avec lui.

Que ce contrôle ait lieu de façon spontanée, à l’initiative d’un salarié ou des représentants du personnel.

Notre cabinet peut vous
accompagner

Ponctuellement pour une problématique précise de droit du travail que vous rencontrez actuellement, ou de façon plus globale et pérenne, avec une formule d’abonnement social mensuel (tarif variable selon l’effectif de votre société : nous consulter).

Pour les startups et autres jeunes sociétés, nous proposons également des forfaits de lancement en droit social pour vous accompagner pas à pas pour l’embauche de votre premier salarié et l’ensemble des formalités juridiques afférentes.

// Vous accompagner
pour sécuriser les ruptures de
contrat de travail

La question de la rupture du contrat de travail est une étape majeure de la relation Employeur/Salarié. Elle est souvent porteuse d’enjeux financiers, judiciaires et sociaux importants que la connaissance du droit du travail permet de maîtriser et de limiter.

En choisissant d’être accompagné en tant qu’employeur par notre cabinet d’avocats pour la gestion d’une ou plusieurs ruptures de contrats de travail de vos salariés, vous bénéficiez :

  • De conseils éclairés sur le choix du mode de rupture du contrat de travail, notamment : licenciement pour motif personnel (disciplinaire ou non disciplinaire) ou pour motif économique, rupture conventionnelle, rupture anticipée de contrat à durée déterminée (CDD), rupture de période d’essai ;
  • D’informations précises sur les indemnités à verser au salarié à l’occasion de la rupture de son contrat de travail et leur mode de calcul, sur le solde de tout compte et les autres documents dits de « fin de contrat » que sont le certificat de travail et l’attestation d’assurance chômage (« attestation FRANCE TRAVAIL ») ;
  • De soutien dans le déroulement de la procédure avec des conseils stratégiques et pratiques pour chaque étapes de la procédure de rupture du contrat et pour la communication à mettre en œuvre au sein de l’entreprise ;
  • De la rédaction par nos soins des documents écrits formalisant la procédure de rupture du contrat de travail (il peut s’agir des documents suivants : courrier de convocation à un entretien préalable au licenciement, courrier d’invitation à un entretien pour discuter d’une rupture conventionnelle, note d’information sur le motif économique, notification de propositions de reclassement, notification de licenciement, CERFA de demande d’homologation ou d’autorisation de la rupture conventionnelle, etc.) ;
  • D’un avis et d’un chiffrage des risques judiciaires entourant la rupture du contrat de travail en cas de contentieux devant le Conseil de prud’hommes.

Notre cabinet d’avocats intervient également à vos côtés lorsque l’un de vos salariés est à l’initiative de la rupture de son contrat de travail. Le salarié peut en effet exprimer sa volonté de quitter son emploi lorsqu’il présente une démission, adresse un courrier de prise d’acte de la rupture de contrat de travail pour violation de l’employeur à ses obligations, demande la mise en place d’une rupture conventionnelle ou agit devant le Conseil de prud’hommes pour rechercher la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l’employeur.

Dans de tels cas, nous vous aidons, de la même façon, à travers la délivrance de conseils stratégiques visant à limiter les risques entourant la rupture ainsi que pour la formalisation des documents obligatoires ou encore le chiffrage des indemnités à verser au salarié.

Vous défendre efficacement
en cas de contentieux

En tant qu’Employeur, vous pouvez vous trouver confronté à une procédure en droit social devant le Conseil de prud’hommes, le Pôle social du Tribunal judiciaire ou la Cour d’appel.

Une telle procédure vous oppose généralement à un ou plusieurs salariés, à des représentants du personnel ou syndicats. Il peut également s’agir d’une procédure contre une caisse de sécurité sociale, notamment suite à un contrôle de l’URSSAF.

Dans de plus rares cas, vous pouvez faire face à une procédure pénale devant le Tribunal correctionnel.

Notre pratique quotidienne de ces procédures judiciaires en tant qu’avocats en droit du travail nous permet d’assurer votre défense dans les meilleures conditions afin de limiter au maximum le risque de condamnation.

Nous vous conseillons et vous assistons dans la collecte des pièces nécessaires à votre défense judiciaire, nous assurons le suivi de l’affaire en lien avec la juridiction saisie, nous rédigeons l’ensemble des argumentaires écrits nécessités par la procédure et plaidons le dossier pour votre compte lors des audiences de jugement.

Notre mission se poursuit jusqu’à l’exécution complète de la décision judiciaire et au-delà dans la recherche de solutions, à vos côtés, pour éviter tout nouveau contentieux.

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