Droit du travail
Droit du dommage corporel
Le cabinet
Vous avez fait l’objet d’un acte médical ou d’un traitement à l’origine d’un dommage corporel qui laisse subsister des séquelles. Notre cabinet d’avocats en droit du dommage corporel vous conseille et assure la défense de vos intérêts afin d’obtenir une juste indemnisation de vos préjudices et, le cas échéant, de ceux de vos proches.
Suivant l’origine de votre dommage corporel et votre situation, nous vous présentons les différentes options afin de parvenir à une indemnisation par la voie amiable ou la voie judiciaire.
Pour toute demande de rendez-vous de conseil, utilisez nos services en ligne :
La jurisprudence considère de longue date qu’un contrat se forme entre le patient et son médecin ; ce dernier ayant l’obligation de prodiguer des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science (Cour de cassation, 20 mai 1936, décision dite « MERCIER »). Le professionnel de santé est ainsi tenu à une obligation de moyen envers le patient.
Dans certains cas, le médecin est tenu d’une obligation de résultat. Il en va ainsi en matière de prothèses (qui ne doivent pas présenter de défaut), de produits de santé ou encore de matériels utilisés pour un acte médical.
En cas de manquement du médecin à l’une de ses obligations de moyen ou de résultat, à l’origine d’un dommage, vous pouvez, en tant que patient, engager sa responsabilité civile contractuelle pour être indemnisé. Notre cabinet d’avocat en droit du dommage corporel vous accompagne dans les démarches à engager à cette fin.
Dans le cadre de tout acte thérapeutique, de diagnostic ou de soin, le praticien est tenu d’une obligation d’information à l’égard du patient : dès lors que les risques encourus par le patient sont graves, il doit en être informé et ce, même si ces risques ne sont qu’exceptionnels.
L’information du patient peut être réalisée par tous moyens et la charge de la preuve de l’exécution de cette obligation d’information incombe au médecin.
Si vous êtes patient victime d’un manquement à l’obligation d’information du praticien, vous pouvez être indemnisé de votre préjudice résultant de la perte de change d’échapper aux risques réalisés en lien avec les actes médicaux dont vous avez fait l’objet s’il n’est pas établi que, correctement informé, vous auriez accepté les soins.
Votre dommage corporel en lien avec un acte médical ou un traitement reçu peut trouver son origine dans la survenance d’un accident médical résultant d’un événement imprévu, indépendamment de toute faute ou erreur médicale.
Votre dommage corporel peut encore trouver sa cause dans une infection nosocomiale (infection contractée au cours d’un séjour ou d’un rendez-vous dans un établissement de santé : hôpital, clinique, cabinet médical ou infirmier…) ou une affection iatrogène (affection liée à un effet secondaire d’un traitement qui vous a été prescrit).
Dans une telle situation, en tant que patient victime, notre cabinet d’avocat en droit du dommage corporel vous accompagne pour faire valoir votre droit à indemnisation qui peut être prise en charge au titre de la solidarité nationale.
Une procédure peut être engagée devant la CCI (Commission régionale de conciliation et d’indemnisation) afin d’aboutir à une indemnisation par l’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales), institué par la loi dite « KOUCHNER » du 4 mars 2002.
Le dommage corporel que vous avez subi en tant que patient victime peut trouver dans sa cause dans la défectuosité d’un produit de santé ou son caractère nocif.
Cela a été reconnu s’agissant de certaines victimes de médicaments comme le Médiator (Benfluorex) et peut concerner également les prothèses posées dans le cadre d’une d’opération chirurgicale.
Dans une telle situation, notre cabinet d’avocat en droit du dommage corporel vous assiste dans les démarches à mettre en œuvre pour engager la responsabilité du producteur du produit défectueux (ou des personnes légalement assimilées au producteur) lorsque les conditions sont réunies.
Une des étapes clés pour mener à l’indemnisation de vos dommages corporels liés à un acte médical ou un traitement est l’évaluation de vos préjudices.
Afin que l’ensemble des postes de préjudices indemnisables soient pris en compte dans le processus d’indemnisation, nous écoutons vos doléances et établissons, avec vous, une liste complète de vos préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux résultant de l’acte ou du traitement médicaux dont vous avez fait l’objet.
Ce travail nous permet de préparer l’expertise médicale, amiable ou judiciaire selon les cas, qui est ensuite réalisée par un médecin expert chargé de l’évaluation de vos préjudices.
Dans ce cadre, notre cabinet d’avocat en droit du dommage corporel :
Sur la base de l’évaluation de vos préjudices résultant de l’expertise médicale, nous assurons la défense de vos intérêts jusqu’à votre indemnisation effective par la voie amiable ou judiciaire selon les cas.
Nous procédons à un chiffrage monétaire de tous les postes de préjudices indemnisables tels que retenus dans le rapport établi par le médecin expert. Ce chiffrage nous permet de définir avec vous le montant d’indemnisation globale à solliciter.
L’indemnisation de vos préjudices en tant que victime d’un dommage corporel lié à un acte médical ou un traitement peut résulter :
Notre cabinet d’avocats en droit du dommage corporel met à votre service ses compétences tant pour les procédures amiables ou de négociation (nous intervenons directement, pour votre compte, pour mener la procédure amiable ou négocier avec le responsable ou son assureur) que pour les procédures judiciaires (nous rédigeons l’ensemble des actes de procédure, communiquons avec la juridiction saisie, plaidons l’affaire lors des audiences auxquelles vous êtes convoqué en tant que victime, etc.).
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