Droit du travail
Droit du dommage corporel
Le cabinet
En tant que cabinet d’avocats en droit du dommage corporel, nous vous accompagnons lorsque vous êtes victime d’un accident de la route pour obtenir la juste réparation de vos préjudices et de ceux de vos proches, victimes indirectes.
Nous définissons avec vous le plan d’action à mettre en œuvre jusqu’à votre indemnisation définitive et sommes à vos côtés à chaque étape : lors de la préparation du dossier, lors de la phase d’expertise, dans les négociations avec l’assurance en cause ainsi que, le cas échéant, devant les tribunaux.
Pour toute demande de rendez-vous de conseil, utilisez nos services en ligne :
L’indemnisation des victimes d’accident de la circulation est régie par la loi dite « Badinter » de 1985.
Cette loi encadre et facilite la procédure d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation lorsque les conditions suivantes sont réunies :
Ainsi, lorsque vous consultez notre cabinet en droit du dommage corporel en tant que victime d’un accident de la circulation, nous vous questionnons d’abord sur les circonstances précises de survenue du dommage et vérifions l’applicabilité des règles issues de la loi Badinter.
Nous vous proposons ensuite d’effectuer les premières démarches auprès de votre assureur afin d’engager une procédure de d’indemnisation amiable.
Cette procédure d’indemnisation amiable est précisément encadrée par la loi Badinter. Elle permet d’obtenir une indemnisation dans des délais significativement plus rapide que lorsque la justice est saisie.
Nous vous apportons une information précise et transparente sur l’ensemble des étapes de cette procédure et vous aiguillons concernant les pièces à recueillir pour bâtir avec nous un dossier solide dans le but d’obtenir la meilleure indemnisation possible.
Afin d’obtenir une indemnisation la plus complète possible, nous vous aidons à détailler, dans un listing exhaustif, vos préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux résultant de l’accident de la circulation dont vous avez été victime.
Nous écoutons alors l’ensemble de vos doléances et leur donnons la qualification juridique appropriée. Nous vous guidons également pour obtenir les justificatifs nécessaires pour justifier ces préjudices.
Ce travail concerne les préjudices subis à la fois par la victime directe de l’accident mais également par l’ensemble des victimes indirectes, essentiellement les proches de la victime directe, qui subissent les répercussions des préjudices de celle-ci suite à l’accident de la circulation.
Cette étape est essentielle en vue de la phase d’expertise médicale puis de la phase de négociation de l’indemnisation à vous verser.
L’expertise médicale est une étape indispensable pour permettre le chiffrage de vos préjudices et définir ensuite le montant d’une proposition d’indemnisation amiable.
Notre mission d’avocats en droit du dommage corporel est de vous assister dans cette phase d’expertise :
Notre objectif, en tant qu’avocat en droit du dommage corporel, est de nous assurer que la totalité de vos préjudices indemnisables sont bien pris en compte lors de l’expertise et font l’objet d’une juste évaluation dans le rapport établi.
Sur la base du rapport établi par le médecin expert, nous procédons à un chiffrage monétaire de chaque poste de préjudice lié à l’accident de la circulation dont vous avez été victime.
Ce chiffrage nous permet de définir, en collaboration avec vous, un montant d’indemnisation global à solliciter auprès de l’assureur mandaté dans le cadre de la procédure amiable.
Nous étudions ensuite l’offre d’indemnisation qui vous est proposée à titre transactionnel par l’assureur et négocions, pour votre compte, une revalorisation à la hausse du montant de cette offre si elle paraît insuffisante par rapport à vos préjudices tels qu’évalués par l’expert.
Si nous parvenons à un accord avec l’assureur concernant le montant d’indemnisation à vous devoir, nous continuons à vous assister pour la signature des documents formalisant cet accord et jusqu’au versement effectif de la somme convenue.
Si, malgré la négociation entreprise, l’indemnisation offerte par l’assureur demeure insuffisante (par exemple, en cas de rapport d’expertise défavorable), il est mis fin à cette phase de discussions amiables avec l’assureur et nous vous conseillons pour entreprendre des poursuites judiciaires.
En tant que victime d’un accident de la route, vous pouvez, à tout moment, décider de ne pas vous engager plus loin dans la procédure d’indemnisation amiable mise en œuvre par l’assureur et d’initier une procédure judiciaire.
Le recours à la justice peut, par exemple, avoir lieu lorsque l’offre proposée par l’assureur pour indemniser vos préjudices n’est pas satisfaisante. Elle peut également être décidée en amont, avant même l’expertise médicale organisée par l’assureur.
Lors de la procédure judiciaire engagée, nous sollicitons généralement, en premier lieu, une mesure d’expertise médicale judiciaire qui sera effectuée par un médecin désigné par le juge.
Suite au rapport d’expertise judiciaire, nous procédons au chiffrage de vos préjudices liés à l’accident de la circulation et établissons un argumentaire à destination du juge pour solliciter une indemnisation de chaque poste de préjudice évalué dans le cadre de l’expertise.
Dans certains cas, une procédure judiciaire est directement initiée par le Procureur de la République, devant le Tribunal correctionnel, contre l’auteur présumé de l’accident de la circulation dont vous avez été victime.
Dans cette hypothèse, nous vous assistons pour vous constituer partie civile lors du procès devant le Tribunal correctionnel en tant que victime d’accident de la circulation et assurons votre défense à chaque étape de la procédure, jusqu’à votre indemnisation définitive.
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