Politique de confidentialité

1. Maître de fichier/Contact

Le maître de fichier pour la protection des données est :

Cabinet Nicolau Avocats
112 cours Berriat
38000 GRENOBLE

Téléphone : 04 76 16 87 57
Courriel :

N’hésitez pas à adresser vos questions et demandes relatives à la protection de vos données personnelles si vous en ressentez le besoin.

2. Portée de la protection des données

La protection des données concerne les données personnelles, définies au paragraphe 1 de l’article 4 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), comme toute information relative aux situations personnelle et matérielle d’une personne physique identifiée ou identifiable.

Une personne physique identifiable est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par l’attribution d’un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, une identité en ligne, ou par une ou plusieurs caractéristiques uniques. Les données d’utilisation sont les données requises pour l’utilisation de notre site web. Ces données incluent le moment de début, le moment de fin et la durée de l’utilisation de notre site web par un utilisateur.

3. Collecte automatique des données via l’accès au site web

Lorsque vous accédez à notre site web, votre ordinateur nous transmet automatiquement certaines données pour des raisons d’ordre technique. Ces données ne sont pas enregistrées avec les autres données que vous nous fournissez :

• date et heure de l’accès au site,
• type et version du navigateur,
• système d’exploitation utilisé,
• URL du site visité avant votre connexion à https://www.avocat-nicolau.fr (site référent),
• quantité de données envoyées,
• domaine source,
• terme recherché lors de l’utilisation d’un moteur de recherche permettant d’accéder à notre site,
• IP abrégée/anonymisée,

Ces données sont conservées pour des raisons purement techniques et ne sont jamais associées à une personne particulière. Les données relatives à l’accès au site sont utilisées pour l’analyse des erreurs, pour assurer la sécurité des systèmes, ainsi que pour l’analyse des fréquentations sur le site.

4. Cookies

Nous utilisons des « cookies » afin de mettre à votre disposition un large ensemble de fonctionnalités et d’améliorer votre expérience d’utilisateur. Les cookies sont des fichiers de très petite taille enregistrés sur votre ordinateur via votre navigateur. Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies, vous pouvez désactiver l’option de stockage des cookies sur votre ordinateur en modifiant la configuration de votre navigateur. Veuillez noter qu’une telle modification peut entraver le fonctionnement du site depuis votre ordinateur et limiter le nombre de fonctionnalités.

Nous utilisons essentiellement les cookies suivants :

• cookies essentiels : il s’agit des cookies déposés par défaut lors de la navigation sur notre site internet. Ces cookies ne permettent aucun traçage de votre activité sur notre site.
• un cookie enregistrant votre souhait ou non d’être intégré dans notre système d’analyse de la fréquentation et de charger les vidéos hébergées par des services tiers (veuillez consulter les sections « Google Analytics » et « Contenus vidéo et audio » pour plus d’informations).

5. Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse de sites web offert par Google Inc. (Google). Google Analytics utilise des cookies permettant d’analyser votre utilisation de notre site. Les informations relatives à votre utilisation de notre site générées par le cookie (y compris votre adresse IP tronquée) sont transmises à et stockées sur un serveur contrôlé par Google. Ce serveur est situé aux États-Unis. Google utilise ces informations relatives à votre utilisation de notre site web afin de générer pour nous des rapports sur l’activité de notre site web et pour fournir d’autres services relatifs à l’utilisation du site web et d’Internet. Google peut également partager de telles informations avec des tiers dans la mesure où cela s’avère légalement nécessaire et/ou dans la mesure où des tiers traitent les données pour le compte de Google.

Vous trouverez des informations détaillées sur la manière dont Google utilise vos données dans la déclaration de protection des données de Google : www.google.com/policies/privacy/

Vous pouvez désactiver Google Analytics à l’aide d’un modèle complémentaire de navigateur si vous ne souhaitez pas que vos données soient reprises dans cette analyse de site web. Ce module complémentaire de navigateur peut être téléchargé sur cette page.

Vous pouvez également activer l’option « Refuser le suivi » en cliquant sur le lien « Cookies » proposé dans le pied de page du site. Cette option désactivera dans votre navigateur le service Google Analytics sur notre site web.

Le cookie enregistrant vos préférences en matière de suivi statistique est conservé pendant une durée maximale de 12 mois.

6. Contenus vidéo et audio

Des contenus vidéo et audio hébergés par des services tiers sont chargés dans les contenus des pages et articles de notre site. Ces contenus sont chargés par le biais d’une iframe, et les services hébergeant ces médias peuvent déposer des cookies à des fins d’analyse et statistique dans votre navigateur.

Vous devrez accepter le chargement des contenus vidéo et audio fournis par ces services tiers dans vos préférence de gestion des cookies pour pouvoir visualiser ces contenus sur notre site.

Le cookie enregistrant vos préférences en matière chargement de contenus vidéo et audio est conservé pendant une durée maximale de 12 mois.

7. Vos droits

Vous jouissez des droits ci-dessous, conformément au droit de l’Union européenne. Si vous souhaitez exercer l’un des droits suivants, il vous suffit de nous écrire à l’adresse ci-dessus.

• Droit à la confirmation et droit à l’information – Nous nous ferons un plaisir de confirmer si nous traitons vos données personnelles, quelles sont ces données et dans quel but elles sont traitées.
• Droit de rectification – Si les données que nous enregistrons sont incorrectes, nous nous ferons naturellement un plaisir de les corriger.
• Droit d’effacement – Si vous souhaitez que vos données personnelles soient effacées, nous nous conformerons, dans la mesure du possible, à votre demande. Si des données doivent être conservées pour des raisons juridiques, elles seront bloquées. Les données ne seront alors plus disponibles pour une utilisation ultérieure.
• Droit à la limitation du traitement – Si vous souhaitez limiter l’utilisation, nous nous conformerons, dans la mesure du possible, à votre demande.
• Droit d’objection – Si vous souhaitez vous opposer à tout consentement déjà donné, nous donnerons suite à votre demande en conséquence.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle concernant le traitement de vos données personnelles.

8. Modifications de la Déclaration de confidentialité du site avocat-nicolau.fr

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité. La version actuelle est toujours accessible sur cette page.

Dernière mise à jour : 13 octobre 2023