Victime d’un traumatisme crânien ? quelles indemnisations ?

Les traumatismes crâniens peuvent être classés en trois catégories selon leur gravité : légers, modérés et graves. Les séquelles peuvent inclure des difficultés sur le plan moteur, des troubles de la mémoire, des troubles de l’équilibre, des troubles de l’humeur, et même des changements de personnalité.

Ces séquelles sont difficiles à cerner car elles sont évolutives et parfois au départ invisibles ou discrètes.

Méthodes d’indemnisation : nos avocats vous accompagnent

Les personnes souffrant de traumatismes crâniens peuvent recevoir une compensation pour leurs séquelles dont le payeur peut varier en fonction des cas :

• L’assureur de la personne responsable de l’accident (lorsqu’elle est identifiée et assurée) peut verser une indemnisation : il peut s’agir de l’assureur de l’agresseur en cas d’agression, de l’employeur en cas d’accident du travail dont il est responsable, ou encore d’un véhicule, par exemple.

• Le Fonds de Garantie intervient lorsque l’identité de la personne responsable reste inconnue ou lorsque l’incident est lié à une infraction.

• L’assurance Garantie Accident de la Vie si la victime y a souscrit. Dans ce cas elle peut être indemnisée par son propre assureur.

Dans les deux premiers cas, l’indemnisation vise à couvrir tous les dommages de la victime afin de replacer dans la situation qu’elle aurait connue dans l’accident. Dans le cadre de la Garantie Accident de la Vie, seuls certains préjudices énumérés dans le contrat sont indemnisés.

Procédure d’indemnisation

La procédure d’indemnisation des traumatismes crâniens comporte des spécificités :

• Le délai de consolidation, qui est le temps nécessaire à la stabilisation de l’état de santé, varie généralement de 2 à 3 ans pour les cas dit « graves ». Ce délai implique le versement de provisions qui permettront de compenser les préjudices temporaires de la victime tout au long de la procédure qui peut durer plusieurs années.

• Une indemnisation complète a de meilleures chances d’intervenir si vous bénéficiez d’une assistance juridique d’un avocat et de celle d’un médecin conseil qui interviendront pour la défense de vos intérêts.

Le montant de l’indemnisation de votre dommage corporel dépendra de la qualité de la défense du dossier et du rapport d’expertise, qui doit lister l’ensemble des préjudices de la victime.

Contactez notre cabinet compétent en dommage corporel

Le cabinet Nicolau Avocats, situé à Grenoble vous accompagne dans vos démarches d’indemnisation devant les juridictions. Nous nous tenons à votre disposition pour réaliser un rendez-vous d’étude de votre situation et vous informer sur l’accompagnement que nous proposons.