Réparation des préjudices de l’enfant né avec séquelles en lien avec une Faute Médicale

La mise en œuvre d’une expertise médicale est indispensable pour comprendre les causes du handicap et des séquelles de l’enfant et déterminer les responsabilités des différents acteurs.

Nous vous détaillons ci-dessous les fautes qui peuvent par exemple être retenues et les préjudices habituellement réparés.

Exemples de Fautes Médicales commises à la naissance

1. Erreurs de diagnostic : une mauvaise interprétation des examens prénataux peut entraîner un diagnostic erroné, privant les parents de la possibilité de prendre des décisions éclairées.
2. Mauvaise gestion de l’accouchement : des décisions tardives ou inappropriées, comme l’attente prolongée pour une césarienne malgré des signes de détresse fœtale, peuvent causer des dommages irréversibles.
3. Utilisation inappropriée d’instruments : l’utilisation incorrecte de forceps ou de ventouses peut entraîner des blessures graves pour le nouveau-né.

Préjudices Réparables lorsqu’une responsabilité est reconnue :

• Préjudice moral et physique de l’enfant : L’enfant peut demander réparation pour les souffrances physiques et morales qu’il endure en raison de son handicap.

Dans certains cas, il peut obtenir également une assistance par tierce personne et une indemnisation pour ses préjudices scolaires et professionnels à venir.

• Préjudice économique des parents : Les parents peuvent réclamer une indemnisation pour les coûts supplémentaires liés aux soins et à l’accompagnement de l’enfant handicapé.

Procédure de Réparation

Pour obtenir réparation, il est essentiel de prouver la faute médicale et le lien de causalité entre cette faute et les séquelles de l’enfant. Les expertises médicales jouent un rôle crucial dans cette démarche.

Elles peuvent être décidées par la voie amiable de la Commission de conciliation et d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux (CCI), ou par la voie judiciaire (Tribunal administratif ou judiciaire).

Conclusion

La réparation des préjudices de l’enfant né avec des séquelles en lien avec une faute médicale est un domaine complexe mais essentiel pour garantir les droits des victimes.

Notre équipe à vos côtés aura pour rôle de guider et de soutenir les familles dans cette quête de justice. Nous travaillons ensemble pour obtenir les meilleurs résultats possibles et la meilleure indemnisation pour nos clients.

Pour toute question ou assistance juridique, n’hésitez pas à nous contacter et à prendre rendez-vous. Ensemble, nous pouvons faire valoir vos droits et obtenir la réparation que vous méritez.